Mentions Légales

Publié le 25/07/2025 • Mis à jour le 27/07/2025

AfriqueForm Numérique

Société spécialisée dans les solutions numériques en Afrique

Éditeur du site

Dénomination sociale : AfriqueForm Numérique

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 500 €

Siège social : 258 Rue Albert Dupuis 76000 Rouen France

Téléphone : +330690959505

Email : contact@afriqueform.fr

Directeur de la publication

Nom : M. Kolawole Dada

Fonction : Directeur Général

Contact : afriqueform@afriqueform.fr

Hébergement du site

Nom : o2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 80700024

Site web : o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site internet d'AfriqueForm Numérique (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AfriqueForm Numérique.

Les utilisateurs du site sont autorisés à effectuer des copies des contenus à des fins de sauvegarde ou de reproduction à usage strictement privé et non commercial.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, AfriqueForm Numérique s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des commandes et contrats
  • L'établissement des devis et factures
  • L'amélioration des services proposés
  • L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données en contactant : dpo@afriqueform.fr

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est : Mlle Emma Hounye

Politique relative aux cookies

Le site internet d'AfriqueForm Numérique utilise des cookies pour :

  • Améliorer l'expérience utilisateur
  • Mesurer l'audience du site
  • Permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités

Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

Limitation de responsabilité

AfriqueForm Numérique ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site internet. Les informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

L'entreprise décline toute responsabilité concernant :

  • Toute interruption du site
  • Toute occurrence de bugs
  • Toute inexactitude ou omission dans les informations disponibles
  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Et plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause

Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens vers d'autres sites web. AfriqueForm Numérique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens vers le site d'AfriqueForm Numérique est soumise à autorisation préalable.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de France.

Avant tout recours aux tribunaux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Règlement CE n°524/2013, nous informons les consommateurs de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Retour