Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site et des services

Dernière mise à jour : 08 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site afriqueform.fr édité par AfriqueForm Pro. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

AfriqueForm propose les services suivants :

  • Création de sites web et d'applications mobiles
  • Hébergement et maintenance informatique
  • Formation professionnelle en développement
  • Conseil et accompagnement digital

Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé validé par les deux parties.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. AfriqueForm se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Demande de devis et contact

Toute demande de devis effectuée via le formulaire de contact est gratuite et sans engagement. AfriqueForm s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées. Les tarifs communiqués sont valables 30 jours à compter de leur émission.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

6. Responsabilité

AfriqueForm ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'AfriqueForm.

7. Paiements et facturation

Les paiements sont sécurisés via Stripe (cartes bancaires) et/ou FedaPay (paiements mobiles Afrique). Toute prestation donne lieu à l'émission d'une facture.

8. Résiliation et annulation

Toute annulation de commande doit être signalée par email dans un délai de 48 heures suivant la validation du devis. Au-delà, les travaux engagés peuvent être facturés.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'AfriqueForm.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à afriqueform@gmail.com.